
Azur Danse 06

Association Loi 1901
Régime juridique
Selon l’article premier de la Loi du 1er juillet 1901 :
L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations.
La loi de 1901 définit en fait très peu de choses ; L’association est un contrat de droit privé.
Cette loi laisse aux créateurs et membres d’associations la liberté :
- de s’organiser (dans le respect des lois en vigueur)
- de choisir le but de l’association : pratiquement tous les domaines d’activité et de la vie sociale
- du titre exact de l’association, qui doit être original
- du siège social, lieu où est consultable le registre spécial, relevé des décisions importantes (choix de dirigeants, délégations de pouvoirs …)
- du but, ou objet, de l’association. Les moyens mis en œuvre (entre autres la collecte de fonds) doivent servir à atteindre ce but).